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Débat à l’assemblée nationale le 27 mai sur la réforme territoriale

Débat sur la réforme territoriale

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.

M. Christophe Priou. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est un débat dense, voire intense, et même si beaucoup de choses ont déjà été dites, permettez-moi d’insister sur plusieurs points importants à l’heure où nous vivons une crise politique majeure. Un gouvernement affaibli a-t-il encore le crédit nécessaire pour conduire un tel bouleversement de la carte territoriale et administrative française ? Nous ne connaissons même pas les règles du jeu, n’avons pas de dates fixes pour les prochains scrutins locaux, pas de calendrier… Nous traversons un épais brouillard dans lequel la démocratie doit se frayer un chemin. Nous sommes dans le grand flou et « quand il y a un flou, il y a un loup », disait Mme la maire de Lille. À chaque jour son découpage.

Je termine le tour de France : nous allons passer de l’est à l’ouest. La semaine dernière, une alliance de circonstance était annoncée entre les présidents des régions Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire. Aujourd’hui, le président de la région Pays-de-la-Loire parle dans la presse régionale de convergence avec la Bretagne, désormais objectif prioritaire. C’est ce qu’il aurait plaidé hier auprès du Président de la République, alors qu’à Paris, on réfléchissait encore récemment à une fusion Pays-de-la-Loire et Centre. Je pourrais aussi évoquer les pressions d’anciens premiers ministres qui ne veulent absolument pas voir se rallumer, au moment de désigner la capitale de la nouvelle région, la guerre entre Rennes et Nantes.

À travers toutes ces annonces qui se succèdent, voire se contredisent, que de divergences entre le pouvoir central élyséen et les régions. Les citoyens vont avoir du mal à s’y retrouver et risquent d’y perdre leur breton, madame la ministre. Je pense à votre suppléant, à M. le président de séance, à Paul Molac qui, samedi dernier à Morlaix, votre terre d’élection, participaient au lancement de l’Ar Redadeg en faveur de la langue bretonne. J’ai pu constater que ces élus présents sur place ne manquaient pas de souffle, et pourtant il en manquait un quoiqu’il ne manque pas d’air non plus dans cet hémicycle : François de Rugy. M. Charles de Courson. Ce n’est pas un Breton ! M. Christophe Priou. Mais je sais qu’il va participer à Nantes à cette course en faveur de la langue bretonne. Ainsi l’identité culturelle permet de rassembler et de dépasser bien des clivages. C’est donc une erreur majeure d’imaginer d’écarter la Loire-Atlantique de la Bretagne. Le monde économique n’a pas attendu les élus pour réaliser des coopérations, les échanges sont nombreux entre les Pays-de-la-Loire, la Bretagne, voire le Poitou-Charentes.

Mais toute cette cacophonie ne présage rien de bon dans un contexte de croissance nulle où la priorité devrait rester à la création d’emplois avec le concours de régions françaises renforcées. Pourquoi avoir abrogé une précédente réforme pragmatique, celle du conseiller territorial, réforme qui devait permettre à un même élu de siéger à la fois au conseil général et au conseil régional, ce qui aurait alors permis la fusion progressive des départements et des régions ? Votre réforme électorale de 2013 a même renforcé les conseils généraux en instituant de nouveaux cantons et une double représentation, avec plus de 2 500 élus locaux supplémentaires par rapport aux conseillers territoriaux. Où est donc la cohérence ? Comment voulez-vous que la nation adhère à votre réforme territoriale, un big bang sans réelle préparation et dont les contours sont inconnus ? À dix mois des régionales et aux lendemains d’une double cuisante défaite électorale, la manœuvre est un peu grosse.

La seule issue acceptable, dans un contexte de forte défiance, eût été de recueillir l’avis de la population par voie référendaire et de se souvenir que cela a été la seule solution de sortie de crise politique, institutionnelle et économique en 1958. Je suis toujours étonné d’entendre en ce moment qu’on ne fait pas de référendum parce que les Français – qu’on prend alors pour des imbéciles – ne répondraient pas aux questions posées. Les Français devraient se reconnaître dans les régions de demain parce que c’est l’échelon qui, avec l’intercommunalité, comptera le plus. C’est pourquoi vous prenez un risque énorme en créant des entités dans lesquelles ils ne se retrouveront pas.

Le constat était déjà fait il y a quelques décennies. On a évoqué Alexis de Tocqueville mais nous avons, nous aussi, de glorieux aînés, notamment Olivier Guichard. Voici ce que le ministre d’État écrivait en 1976 dans le rapport intitulé Vivre ensemble, remis au Président de la République de l’époque et qui a servi de trame à la première phase de décentralisation : « L’État englué dans mille tâches, l’administration confuse et lointaine, la démocratie en question… À côté de bien des points forts dans notre vie publique, nous sentons là des manques et des menaces graves. Or, on le voit immédiatement, elles ont une commune origine : le déséquilibre entre les responsabilités assumées par l’État et celles qui sont laissées à l’exercice d’autorités locales élues. Le développement des responsabilités locales est donc pour nous un objectif qui se suffit à soi-même. Mais en l’atteignant, on atteindra bien d’autres choses. Parce que ces institutions procèdent de l’histoire, parce qu’elles font partie intégrante d’un système politique et administratif, parce qu’elles sont une forme de la vie sociale des Français et une expression de leur mentalité, nous ne pouvons leur dessiner un meilleur avenir sans avoir dans l’esprit l’ensemble du paysage. »

Le Gouvernement n’a donc pas choisi Un chemin tranquille, titre d’un autre ouvrage du père de l’aménagement du territoire. Il aura ainsi participé à la transformation irréversible du pays sans l’appui des Français. Une réforme est certes nécessaire, mais pas dans de telles conditions. Il ne servira à rien de diminuer les dépenses de l’État si c’est pour augmenter, par effet de sablier, les dépenses et les dettes des collectivités locales. il faut donner du sens à la décentralisation et à la déconcentration.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, faute d’avoir réenchanté le rêve français, comment voulez-vous avec votre réforme réenchanter demain les régions ?

Christophe PRIOU, Député de Loire Atlantique