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Communiqué du groupe Démocratie 44 sur les dotations aux collectivités

DOTATIONS AUX COLLECTIVITES : DESENGAGEMENT SANS PRECEDENT DE L’ETAT

Lors du Comité des Finances locales en date du 12 février 2013, le Gouvernement a confirmé que la diminution des concours financiers de l’État aux collectivités allait doubler sur deux ans pour atteindre 4,5 milliards d’euros d’ici à 2015.

Alors que le précédent Gouvernement appliquait un gel des dotations de l’État, provoquant la colère des exécutifs socialistes, le Département parlant d’asphyxie des collectivités, l’actuel Gouvernement leur impose un coup de massue sans précédent. La majorité socialiste du Conseil général reste particulièrement silencieuse face à cette attaque en règle contre les collectivités.

Le Groupe Démocratie 44 dénonce la méthode retenue par le Gouvernement qui annonce des coupes sombres sans aucune concertation malgré l’engagement du président de la République d’élaborer « un pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les collectivités garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel » (proposition 54).

En imposant ces réductions massives de crédits, alors que les collectivités portent 75% de l’investissement public, le Gouvernement fait peser sur elles son incapacité à faire des économies et à réformer le Pays. Si les collectivités doivent réduire leurs dépenses de fonctionnement, se recentrer sur leurs compétences obligatoires, l’État ne peut les priver de ressources. D’autant plus au moment où le Gouvernement travaille à un nouvel acte de décentralisation transférant de nouvelles compétences aux territoires.

En agissant de la sorte, le Gouvernement va placer les collectivités, et principalement les Départements qui doivent faire face à une explosion des dépenses sociales, en situation de quasi-faillite.

Le Groupe Démocratie 44 demande au Président du Conseil général de réagir au nom de l’intérêt général et de la survie des départements et de demander au Gouvernement de revoir sa copie.

André TRILLARD et le Groupe Démocratie 44 au Conseil Général