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Communiqué de Julien BAINVEL

TRANSPARENCE ET EXEMPLARITE : LA CANDIDATE SOCIALISTE A 6 ANS DE RETARD !

La candidate socialiste à l’élection municipale de Nantes vient de faire quelques propositions de nature, selon elle, à renforcer la transparence et l’exemplarité dans l’action publique municipale.

Parmi ces propositions, la diminution des indemnités pour les absences non justifiées des élus à 3 conseils ou commissions. Pour mémoire, le conseil municipal se réunit 5 fois par an, chaque élu est membre d’une commission se réunissant également 5 fois par an. Soit 10 réunions par an.

À plusieurs reprises depuis 2014, j’ai proposé, comme le pratique la Région ou le Département depuis longtemps, de mettre sous condition de présence les indemnités des élus.

La Maire de Nantes a toujours rejeté cette proposition. Il aura donc fallu 6 ans à Johanna ROLLAND pour comprendre le bien-fondé et la légitimité de notre proposition.

La candidate socialiste propose également la transparence sur les indemnités perçues dans le cadre des mandats (indemnités) et des fonctions (jetons de présence) des élus. L’article 2 de la Charte de déontologie des élus municipaux de Nantes adoptée le 23 juin 2014 prévoit d’ores et déjà que « l’ensemble des indemnités et moyens mis à la disposition des élus par mandats, fonctions ou responsabilités sera rendu public au moment du vote du budget ». Malgré nos demandes répétées, cet article n’a jamais été appliqué au motif que les informations seraient accessibles sur simple demande auprès de chaque organisme. Il aura donc fallu 6 ans à Johanna ROLLAND pour comprendre le bien-fondé et la légitimité de notre demande.

La candidate socialiste propose également de limiter les émissions de carbone liées au déplacement des élus. À l’heure de l’urgence climatique, il est grand temps que Johanna ROLLAND qui effectue, même pour de courtes distances (inauguration du Jardin de Plantes, de la maison Bicloo ou de la cantine solidaire sur l’Ile de Versailles, pour ne citer que ces sites, accessibles facilement en transports ou à pied depuis l’Hôtel de ville…) l’ensemble de ses déplacements avec sa voiture (non électrique) de fonction, comprenne l’urgence de l’exemplarité des élus.

La candidate socialiste propose par ailleurs la création d’une commission « éthique et transparence » au sein du conseil municipal avec pour rôle d’être « garante de la tenue de l’ensemble des engagements en matière de transparence ». Pourtant, en 2014, nous avions proposé la création d’un Comité de suivi de la Charte de déontologie, proposition que la Maire de Nantes avait rejetée. Il aura donc fallu 6 ans à Johanna ROLLAND pour comprendre le bien-fondé et la légitimité de notre proposition.

La candidate socialiste propose que les critères de subventions soient plus lisibles et que la motivation des attributions ou refus soient indiqués. Durant le mandat, nous avons sollicité une Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) sur le soutien au monde associatif et demandé que les critères d’attribution soient définis et transparents, que les délibérations présentées en conseil municipal précisent les montants demandés par les associations et les aides attribuées, que les subventions à chaque association soient votées en une fois chaque année et non « saucissonnées » tout au long de l’année et que les refus soient présentés, au moins en commission, pour la parfaite information des élus. Il aura donc fallu 6 ans à Johanna ROLLAND pour comprendre le bien-fondé et la légitimité de nos demandes.

Enfin, la candidate socialiste propose que l’opposition municipale puisse se saisir d’un thème d’évaluation. Rappelons que la loi, par l’article L .2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, permet d’ores et déjà aux élus de demander la création de missions d’information et d’évaluation chargées de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal. A ce titre, durant le mandat, nous avons par exemple demandé des MIE sur le soutien aux associations ou l’accueil périscolaire. Cette annonce n’en est donc pas une puisque cette possibilité (limité à une Mission par an) existe déjà.

La candidate socialiste démontre une nouvelle fois, que faute d’idées elle s’inspire des nombreuses propositions que nous avons formulées, avec Laurence GARNIER, tout au long du mandat 2014-2020.

Je ne doute pas que les Nantaises et les Nantais préfèreront en mars prochain l’originale à la pâle copie.

Julien BAINVEL, Conseiller Municipal de Nantes et Conseiller métropolitain