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Communiqué de Gatien MEUNIER et le groupe Démocratie 44

Transfert de compétences : le sectarisme du Département



Gatien MEUNIER, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, s’insurgent contre le sectarisme dont font preuve le Président du Conseil Départemental et sa majorité.

Ils dénoncent avec la plus grande fermeté les pratiques de gouvernance de Philippe GROSVALET et de sa majorité, élus qui n’ont pourtant à la bouche que la co-construction et le renouvellement des pratiques politiques.

Alors que la Loi NOTRe prévoit le transfert de compétences du Département vers la Métropole, ces collectivités doivent constituer une Commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées, composée, à parité, de membres des collectivités concernées et présidée par le président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Alors que, comme dans toutes les collectivités de France, la Présidente de Nantes Métropole a ouvert cette commission à sa minorité (représentée par Alain VEY, Maire DVD de Basse-Goulaine) lors du Conseil métropolitain du 29 avril dernier, le Président du Conseil Départemental refuse que la minorité (représentant pourtant 48% de l’Assemblée) y soit représentée.

Lors de la Commission Permanente du 21 avril 2016, le Département a désigné, en catimini, ses représentants tous issus de la majorité départementale (Bernard Gagnet, Marcel Verger, Jean Charrier, Lyliane Jean, Claire Tramier et Annaig Cotonnec).

De plus, concernant le contenu du transfert de compétences, Philippe GROSVALET a assuré que rien n’était fait, rien n’était décidé, que les discussions continuaient entre la Métropole et le Département et que les élus seraient bien évidemment informés des discussions.

Pourtant dès le 8 avril dernier, Nantes Métropole publiait sur son site intranet des éléments très précis sur les compétences transférées et, le nombre d’agents concernés. Le document précise d’ailleurs « ces choix ont été opérés d’un commun accord entre les deux exécutifs… ».

Il est donc acté que 4 compétences seront transférées à savoir :
- les Routes Départementales : 350 km et 40 agents
- le Fonds d’Aides aux Jeunes (FAJ) : 10 agents
- Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) pour les personnes âgées
- Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Ces compétences transférées sont importantes (pour nos concitoyens, pour les agents du Département concernés et pour les finances publiques) et les transferts comme leurs compensations devraient se faire en toute transparence.

Les élus Démocratie 44 en déduisent que c’est à présent la Métropole qui décide seule des compétences transférées par le Département et des modalités de compensation.

Dans ces conditions, les élus Démocratie 44 doutent que l’exécutif départemental défende correctement l’intérêt du Département et de ses habitants dans les discussions.