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Communiqué d’Alain CADEC, Député européen

Fonds européen des Affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) : des dizaines de projets bloqués par l’inaction de l’État et des Conseils régionaux

Alors que le règlement européen créant le Fonds européen des Affaires maritimes et de la Pêche (FEAMP) est entré en vigueur en mai 2014, sa mise en œuvre en France se fait toujours attendre. Pour rappel, l’enveloppe française pour 2014-2020 est de 588 millions d’euros. Il revient à l’État d’élaborer un programme opérationnel en collaboration avec les Conseils régionaux mais ce programme n’est toujours pas prêt.

Alain Cadec, rapporteur sur le FEAMP pour le Parlement européen s’indigne : "C’est inadmissible ! L’État et les Conseils régionaux ne font pas leur travail, pire encore ils se disputent sans cesse sur la répartition de leurs compétences dans la gestion du FEAMP. Des dizaines de projets d’investissement se retrouvent ainsi bloqués, ce qui met en danger plusieurs entreprises de pêche."

"Lors des négociations entre les institutions européennes, j’avais obtenu que le FEAMP soit rétroactivement applicable à compter du 1er janvier 2014. Cela signifie que, depuis cette date, les autorités de gestion nationales peuvent approuver des projets éligibles au FEAMP. La Commission européenne remboursera ensuite la part de cofinancement européen une fois le programme opérationnel validé. J’appelle donc l’État et les Conseils régionaux à utiliser cette flexibilité pour mettre pleinement en œuvre le FEAMP dès maintenant."

Alain Cadec, Président de la commission de la Pêche du Parlement européen