UMP 44

ACCUEIL > Communications de C Priou - Sénateur

Actualités

Communications de C Priou - Sénateur

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidatures aux élections municipales, départementales, régionales :

Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par Bruno LE ROUX et Mme Laurence DUMONT et plusieurs de leurs collègues PS en septembre 2015 et adoptée par l’Assemblée Nationale le 1er février 2017.

Les auteurs de ce texte proposent que les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de candidature pour les élections municipales, départementales, régionales et européennes ne prémunissent pas contre "les fraudes et le dépôt de candidature à l’insu de l’accord des personnes".

Ils proposent donc de les modifier afin d’y ajouter :


- une mention manuscrite à la suite de la signature de la déclaration de candidature indiquant : "la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection régionale/municipale/départementale/européenne sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)

- une photocopie d’un justificatif d’identité de chaque candidat.

Ce texte a été transmis au Sénat le 1er février 2017 et examiné en commission des lois le 15 novembre dernier. Il a rencontré un large consensus.

Christophe PRIOU est intervenu dans le cadre de la discussion générale en séance publique le 22 novembre dernier sur cette proposition qui a été adoptée et qui devrait pouvoir s’appliquer lors des prochains renouvellements de 2019, 2020 et 2021.


- lien pour visualiser la vidéo :

http://www.lesrepublicains44.fr/C-P...


Eau et Assainissement : quel temps perdu par pure tactique politique d’En Marche !

En février dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi des sénateurs Les Républicains prévoyant le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de communes et des Communautés d’agglomération.

Il s’agissait de répondre à une attente forte des maires de corriger une des erreurs contenues dans la loi NOTRe et de donner plus de libertés aux communes. Cette proposition pragmatique tenait compte de la réalité de la vie quotidienne des élus locaux.

Quelle n’a pas été la surprise des sénateurs de voir la majorité En Marche à l’Assemblée nationale enterrer ce texte soutenu par toutes les associations d’élus locaux.

Ce n’est pas le fond du texte qui a conduit la majorité En Marche a rejeté la proposition unanimement votée au Sénat, c’est une posture politicienne, une pure tactique politique.

L’objectif était d’enterrer une proposition Les Républicains pour ressortir quelques semaines plus tard un nouveau texte par la majorité En Marche. Le Premier ministre vient d’annoncer une proposition qui reprend très exactement celle faite par le sénateur Duplomb dans le groupe de travail réuni par la ministre Jacqueline Gourault. Celle-ci permettrait à une minorité de communes de rejeter le transfert.

Drôle de conception de la démocratie qui consiste pour des raisons politiciennes à bloquer un texte appelé de leurs vœux par tous les élus locaux toute tendance confondue.

Des pratiques comme celle-ci nous rappellent que les députés En Marche ont bien du mal à rentrer dans le nouveau monde.

Christophe PRIOU et les membres du groupe Les Républicains au Sénat