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COMPTE RENDU DU PARLEMENT DES TERRITOIRES

Chers Amis,

Je vous prie de trouver ci-après un résumé des 28 prises de parole exprimées lors de la Conférence Territoriale de l’Action Publique élargie du lundi 12 février, autrement dit le Parlement des Territoires réuni à l’occasion de l’abandon du projet NDDL et qui a eu lieu à la Région des Pays de la Loire.

La résolution proposée par Christelle MORANCAIS a été adoptée quasi à l’unanimité à l’exception des deux conseillers régionaux Emmanuelle BOUCHAUD (groupe DPE) et Franck NICOLON (groupe EELV).

Vous en souhaitant réception.

Amitiés

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental


Introduction par Christelle MORANCAIS

Plus qu’une infrastructure, le transfert de l’aéroport à NDDL a structuré la vision de l’aménagement du territoire et a concentré notre attention. Pendant ce temps, nos voisins étaient en mouvement. Notre avance s’est donc réduite !

Malgré le temps perdu en raison de la décision de l’Etat, nous avons toujours conservé l’esprit de conquête et aujourd’hui, nous devons rebondir à deux conditions :


- L’unité, exigence fondamentale devant un Gouvernement qui préfèrerait vous voir diviser au risque de nous affaiblir.
- L’équilibre dans nos demandes que nous devons prioriser et entre les territoires que nous devons préserver entre la Métropole et les 5 départements.

Nos demandes à l’Etat se résument en 3 catégories :
- En urgence : le respect rapide et intégral des engagements pris publiquement par le Premier Ministre (PM) le 17 janvier dernier avec un calendrier et un engagement financier précis incluant les dossiers suivants :

oL’avenir de Nantes-Atlantique (NA) et de son accessibilité (dont les lignes Nantes – Rennes et Nantes – Angers, le franchissement de la Loire, l’accès aux aéroports de Paris),

oLes compensations des riverains de NA,

oLa mise en réseau des aéroports du Grand Ouest (GO).


- Un contrat d’avenir pour les Pays de la Loire signé par le PM avec 4 priorités pour corriger 2 faiblesses et relever 2 défis :

o2 faiblesses : le désenclavement et le retard dans le domaine de l’enseignement supérieur / recherche / innovation,

o2 défis : la transition numérique et la transition énergétique / écologique.


- Un report pour la réalisation du SRADETT pour définir une nouvelle vision pour l’aménagement du notre territoire.

Nicole KLEIN, Préfète des Pays de la Loire

Après avoir assuré que l’Etat allait continuer à accompagner les Pays de la Loire dans son aménagement, elle justifie la position du Gouvernement en rappelant qu’il faisait un choix face à l’indécision.

Dans sa feuille de route, elle a 3 priorités :


- Un retour progressif à l’état de droit avec la réouverture de la route et une mission d’engagée pour la gestion des terres à NDDL.
- Le réaménagement de NA conformément à la décision du PM avec le souci de limiter l’impact environnemental pour les riverains et modifier les textes d’urbanisme concernés.
- Optimiser l’usage des aéroports existants, mission entamée par les services du Ministère des transports : mise en réseau, améliorations des lignes ferroviaires et de l’accès aux aéroports de Paris.

Rapport Duron : le Parlement devra le retravailler et c’est bien l’Etat qui décidera.

Précision : la Préfète a quitté l’hémicycle aussitôt son propos terminé !

Philippe GROSVALET, Président du Conseil départemental 44 et Président du SMA

L’Etat a pris une très mauvaise décision qui n’apaise en rien la situation et soulève de nombreux problèmes :


- Une population importante est impactée, riverains de NA, lNDDL et les communes voisines qui se développaient en prenant en compte ce projet…
- Les fleurons industriels présents dans notre département qui attendaient ce projet et qui vont devoir faire sans.
- La remise en cause de la démocratie avec la démobilisation de nombreux concitoyens ne voulant plus aller voter.
- Un coup de tonnerre avec déjà de gros nuages en amont avec la fin de la Centrale de Cordemais, le Grand Port qui serait en 2ème division, le rapport Duron oubliant notre région…
- La présence persistante de personnes violentes sur la ZAD qui empêchent la remise en état de la route.
- L’avenir des terres de la ZAD. Il est partisan que la Chambre d’agri soit pilote et demande à l’Etat de rétrocéder ses terres. « Nous ne devrons jamais être le Larzac ! »
- Réaménagement de NA : la lettre de mission à Francis ROL-TANGUY ne parle plus d’agrandissement de la piste mais que va-t-il se passer désormais ?

Une proposition : est-il envisageable de réunir les 2 CTAP des Pays de la Loire et de Bretagne pour parler d’une seule voix face à l’Etat ?

Johanna ROLLAND, Maire et Président de Nantes Métropole

Malgré cette mauvaise décision qui ne respecte pas le vote des ligériens et les nombreuses questions sans réponse, nous avons besoin de 3 choses : du concret, de l’audace et du collectif.

COLLECTIF : attention à ne pas se laisser diviser, distraire car nous devons être à la hauteur des enjeux et savoir jouer de nos complémentarités.

CONCRET : nous devons mener la bataille pour obtenir les « compensations exemplaires » promises par le PM mais disparue dans la lettre de mission de F ROL-TANGUY.

AUDACE : tout en abordant l’avenir avec confiance, il ne faut pas être dépendant de l’Etat et nous devons prendre notre destin en main pour préparer l’avenir. Pour cela, il faut agir en écosystème et intégrant les entreprises comme la Ville de Nantes l’a fait aussitôt l’annonce.

Une proposition : pourquoi ne pas faire à un appel à projets pour identifier les projets à fort potentiel pour répondre aux défis écologiques, numériques… ?

Dans un dialogue exigeant avec l’Etat, nous devons être prêts à monter d’un ton car la fenêtre de tir médiatique se refermera rapidement. Notre responsabilité est collective et nous devons rassembler nos forces pour agir fort et rapidement !

Jacques BODREAU, Président du CESER

Après NDDL, quel avenir pour notre région ?

Compétition économique :

Considérant notre région comme dynamique comme le confirme les statistiques, une approche à dimension européenne montre qu’il existe toujours ce décalage avec la « banane bleue » (avec en France la ligne Paris à Lyon / Marseille). N’ayant pas réalisé d’infrastructure depuis longtemps, une page blanche est devant nous aujourd’hui, à nous de la remplir.

Compétition politique :

L’Etat apparaît comme un arbitre sur des stratégies défendues par les territoires eux-mêmes car il ne fera rien à notre place. A nous de rentrer dans la compétition qui affrontera les différentes régions avec certaines qui seront mieux servies que d’autres comme le Grand Paris.

Le CESER fera tout pour contribuer au travail collectif nécessaire à entreprendre au-delà de cette rencontre.

Yves AUVINET, Président du Conseil départemental 85

« Notre position a toujours été un OUI à l’aéroport, sous condition de la création d’un nouveau franchissement de Loire ». Il s’agit bien de demander des compensations à l’État pour désenclaver et développer notre territoire.

Dominique LE MÈNER, Président du Conseil départemental 72

Subsistent encore aujourd’hui nombre d’interrogations autour des objectifs, moyens et financements de ces compensations. 2 axes :
- Numérique : il faut accélérer,
- Téléphonie mobile : il n’est plus acceptable d’avoir des dizaines de milliers de territoires en « zones blanches ».

Vice-président du Conseil départemental 49

L’aménagement est un enjeu crucial, mais attention de ne pas prendre de décisions trop hâtives qui risqueraient de privilégier pôles urbains et d’aggraver la fracture urbain / rural. Pour autant, il faut agir vite et fort.

Vice-Président du Conseil départemental 53

L’urgence, ce sont les accès directs aux aéroports parisiens. Augmenter également les fréquences des trains Laval / Paris. Et mise en 2 x 2 voies de l’axe Laval / Angers.

Christophe BÉCHU, Maire et Président de Angers Métropole

Ce projet était un élément essentiel de notre développement et de notre accès à l’international. Désormais, il faut agir vite, en demandant un rendez-vous rapide avec le 1er Ministre.

La méthode : parler d’une seule voix, d’abord des éléments d’infrastructures avec le développement de NA.

« Il me semble également souhaitable que nous n’attendions pas des Bretons ce que nous avons à faire nous-mêmes ».

Olivier BIENCOURT, Vice-président de Le Mans Métropole

Urgences pour
- la liaison Barreau Sud / Ile de France
- la liaison aux aéroports parisiens Et renforcer les acteurs et communautés de l’innovation.

Olivier LABOUX, Président Université de Nantes

« Il n’y a pas de grande métropole sans grande université ». C’est le défi essentiel pour garantir le dynamisme de notre territoire.

Yann TRICHARD, Président de la CCI 44

Bien sûr il faut prévoir ce que sera notre territoire dans 30 ans. Mais le point prioritaire reste de MODERNISER Nantes Atlantique. Idée d’ « Ordonnances Nantes Atlantique » pour allonger la piste au plus vite.

Yves MÉTAIREAU, Président de Cap Atlantique

Aujourd’hui, les choses sont encore anormalement confuses ; aucun plan B n’avait été prévu par l’État. Nous le savons, l’agrandissement de Nantes Atlantique ne va pas être simple. Ce que nous souhaitions, ça n’était pas simplement d’être reliés à Paris, mais aussi aux grandes métropoles européennes. Vraie inquiétude sur le volet tourisme.

Président de l’Université d’Angers :

Il s’agit de réfléchir à un aménagement équilibré du territoire. De porter l’intérêt commun, tout en tenant compte des diversités.

Jean-Claude LEMASSON, Maire de Saint-Aignan-de-Grandlieu

Dans la lettre de mission, il n’est aucunement question des compensations aux habitants. La Ville n’a d’ailleurs eu aucun contact avec les services de l’État. Cette commune a clairement été sacrifiée, ce Contrat d’Avenir doit donc apporter une vision précise des compensations pour les habitants de Saint Aignan.

Gérald LIGNON, Président de l’IRT Jules Verne

Notre territoire doit continuer de porter l’idée d’ »une terre d’usines », mais aussi d’une « terre d’usines du futur ». Il y a un nouvel élan à donner, en faisant du site de l’aéroport un vrai campus d’innovation. Conforter la position de leader national dont notre Région bénéficie déjà dans ce domaine et accompagner la création d’une véritable université de recherche.

Franck NICOLON, co-président du groupe EELV Pays de la Loire

L’enjeu est celui des mobilités sur l’Arc Atlantique. L’accentuation de la coopération interrégionale est indispensable. Plusieurs axes :
-  interdire et tout de suite les vols de nuit ;
-  développer les mobilités Tram-Train ;
-  nouveau plan d’exposition au bruit. Pour ce qui est de l’avenir des terres, le climat n’est pas encore assez apaisé pour que nous puissions en discuter sereinement.

Rachid EL GUERJOUMA, Président Université Le Mans

Notre faiblesse, c’est l’enclavement. Parallèlement, nous souffrons du manque de dotations de l’État. Mais cela n’a pas empêché de grands succès. Périmètre le plus pertinent : Pays de la Loire + Région Bretagne.

Yvon LERAT, Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres

Ce Contrat d’Avenir doit inclure les territoires péri-urbains et prendre en compte l’accroissement de leurs flux, avec ceux de la Métropole. Le schéma directeur des mobilités doit présider à ce contrat. Côté développement économique, l’abandon du projet NDDL ne doit pas imposer la décroissance, mais au contraire imposer d’attirer les activités à forte valeur ajoutée, en termes de technologie et de recherche.

Christophe CLERGEAU, Président du groupe PS Pays de la Loire

Il est très étonnant que le dossier du Barreau Sud ne soit pas encore réglé, et nous avons là l’occasion de le faire. Attention à ne pas faire preuve de pessimisme et à ne pas non plus trop compter sur l’État. La question qui se pose également, est celle du budget que la Région va proposer : il serait mal venu de demander une aide à l’État alors que nous-même mettrions moins.

Emmanuelle BOUCHAUD, conseillère régionale du groupe Démocrate, Ecologiste et Progressiste

Une nouvelle page s’ouvre enfin, qui va nous permettre de travailler ensemble et en cohérence à des projets structurants. Il s’agira d’assurer un maillage et des délestages, grâce à la connexion des aéroports ligériens. Répartir les flux et donner la possibilité d’accéder à Nantes Atlantique autrement qu’en voiture. Liaisons ferroviaires à travailler notamment.

Valérie OPPELT, députée LREM

Salue la décision et souhaite être associée à la méthode.

Bruno RETAILLEAU, conseiller régional du groupe LR

Souhaite tout de même dire un mot de cette décision. Dans laquelle l’État a failli : -En donnant le dernier mot à la violence -En étant incapable de préserver l’intérêt général Où en sommes-nous aujourd’hui : du Grand Port Maritime ? Des franchissements de la Loire (…) Le Gouvernement, en prenant cette décision, a déjà un plan B. Inutile de lui donner 6 mois pour nous le dévoiler, le PM doit nous l’exposer maintenant. Nous devons faire preuve de détermination, tout en préservant notre unité.

Jean-Michel TOBIE, Maire et Président de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis

Un projet de franchissement de la Loire au niveau d’Ancenis était discuté il y a déjà plusieurs années.

Régine CATIN, Maire et représentante des Communautés de Communes du 49 de moins de 3500 habitants

Pour rappel : 91,4% des communes de France ont moins de 3500 habitants. 1/3 de la population française vit dans une commune rurale. Ils sont tous des actifs qui ont besoin de mobilité et d’infrastructures de proximité. La parole des élus n’a pas été respectée dans ce chantage au développement. Il faut maintenant revenir à l’équilibre des territoires. Projet d’interrégionalité sur lesquels l’État doit nous aider en accompagnant nos spécificités régionales.

Jacques LEMAÎTRE, Chambre d’agriculture du 44

Il existe des dissonances sur l’avenir de l’agriculture sur cette zone. Pour ce qui nous concerne, nous nous opposerons à ce que cette zone soit le symbole d’une agriculture à 2 vitesses : l’une qui serait contrôlée, et l’autre non reconnue, une sorte de laboratoire dont nous ne voulons pas et qui ne respecterait pas les contraintes valables pour tous.

Didier HUCHON, élu représentant la Communauté de Communes des Mauges

Nos territoires ruraux sont aussi une composante de notre Région, qui travailleront aux côtés des Métropoles pour défendre l’avenir de nos territoires.

CONCLUSIONS DE CHRISTELLE MORANCAIS

Défense de cette coopération interrégionale qui m’est chère et différentes rencontres à venir sont prévues dans ce sens. Aujourd’hui, ce Parlement des Territoires est une 1ère étape, qui doit aboutir à une proposition de résolution commune, les autres étapes :
- N°2 : un rendez-vous rapide avec le PM pour lui annoncer cette proposition,
- N°3 : l’élaboration de notre feuille de route.

Vote pour la Proposition de Résolution Commune

CONTRE : EELV – LREM

ABSTENTION : 0

Proposition adoptée.