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Budget 2009 du Conseil Général 44 : + 27% pour l’impôt foncier

Vous trouverez ci-dessous l’intervention d’André TRILLARD, Président du Groupe "Démocratie 44" rassemblant les 17 élus d’oppositions.

Monsieur le Président, Désengagement de l’État, manque de parole, de considération, déloyauté … vos propos sont extrêmement violents. Tout cela pour masquer votre absence d’idées et de contrepropositions au niveau national. Tout cela pour masquer votre incapacité à concrétiser les trop nombreuses promesses faites pendant a dernière campagne. Tout cela pour masquer votre inaptitude à travailler avec les exécutifs socialistes de notre région pour mettre en place un véritable plan de relance de l’économie au niveau local.

Dans ces périodes difficiles pour nos concitoyens, dans ces périodes de crises, il appartient aux élus responsables que nous sommes, de dire la vérité.

Dire la vérité c’est expliquer que l’État s’est montré plus généreux avec les collectivités qu’avec ses propres dépenses :
- Entre 2003 et 2009, les dépenses de l’État auront progressé comme l’inflation (norme O valeur) soit en moyenne +1,7% d’augmentation annuelle en valeur.
- Dans le même temps, les concours de l’État aux collectivités locales ont progressé de +2,7% en valeur.

Si les concours aux collectivités avaient évolué au même rythme que l’inflation leur montant serait inférieur de 3 Mds €.

Vous parlez en permanence de désengagement de l’État, tout simplement pour justifier vos augmentations considérable de la fiscalité : +27%.

Les concours de l’État progressent comme l’inflation. Ainsi, ils augmenteront de 1,1 Mds € en 2009 soit 200 M€ de plus que l’an dernier (qui avait déjà connu une augmentation de + 900 M€).

Cette progression sera même supérieure à celle de l’ensemble des ministères.

De plus, les dégrèvements augmenteront de 1,2 Mds €. En effet, vous oubliez trop souvent de dire la vérité : dire la vérité c’est expliquer que l’État, en prenant un quart de la fiscalité locale par la prise en charge des dégrèvements et des exonérations, est le premier contribuable local.

Enfin, vous parlez de désengagement de l’État, sans jamais chiffrer ce désengagement. Il serait intéressant que nous puissions définir la part de ce désengagement dans le budget de notre collectivité. Encore faut-il qu’il soit avéré et significatif ?

Enfin, et j’en termine Monsieur le Président, je ne parlerai pas aussi longtemps que vous, les collectivités locales ne peuvent s’exonérer de leur contribution au redressement des finances publiques.

Nous devons agir collectivement dans l’intérêt de nos concitoyens. Vous n’êtes pas contraints d’augmenter la fiscalité, vous pouvez faire le choix, vous devez faire le choix responsable, de la maîtrise des dépenses publiques.

Vous devez :
- limiter les dépenses qui entrainent une hausse importante des coûts de fonctionnement de notre collectivité (vitrine touristique départementale par exemple) ;
- évaluer le retour sur investissement des très nombreuses subventions ;
- faire des choix en expliquant que tout n’est pas possible (faut-il donner 1M€ à Estuaire 2009 alors que le bilan de la précédente édition est sommaire et invérifiable, et que cette édition se prépare dans un flou total ? faut il mettre 2 M€ pour construire des pontons entre Saint Bevin et Saint Nazaire alors qu’aucune navette n’y verra le jour ?).

Faire le choix d’une augmentation de la fiscalité locale, c’est un choix de gauche, qui n’a rien à voir avec les décisions de l’État :

- Les collectivités locales ont été associées à la définition d’un maitrise de l’évolution des dépenses de personnel modérée sur les trois prochaines années : la progression limitée du point fonction publique permettra de redonner des marges de manœuvre au sein d’une progression de la masse salariale traditionnellement très dynamique.

- D’ici à 2011, l’État ne mettra pas à la charge des collectivités de nouveaux transferts de compétences au-delà de l’achèvement des transferts liés à l’acte II de la décentralisation.

- L’État a souhaité que soit créée une commission d’évaluation des normes au sein du comité des finances publiques.

Enfin, votre inaptitude à gérer en bon père de famille ce département, ne doit pas avoir de conséquences sur les relations que nous avons avec l’État et la Région. Il vous faut absolument retrouver la raison, régler les problèmes de la maison socialiste afin de disposer d’un projet, d’une ligne politique claire pour enfin être constructifs.