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BUDGET 2014

ATTENTION TROMPERIE

BUDGET 2014 : ENCORE PLUS D’IMPOTS …

Dans un sondage récent, paru dans « le Journal du Dimanche », les principales préoccupations des Français étaient dans l’ordre : la fiscalité, la sécurité, le chômage.

S’agissant de la fiscalité, il y a de quoi s’inquiéter, car chacun l’aura compris, les contribuables vont subir une pression fiscale, un vrai matraquage ! En effet, pour le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, « les impôts subis par les ménages vont augmenter en 2014 encore plus vite qu’en 2013 ».

Ainsi selon un document d’étude de l’Association des Départements de France, au moment où des millions de Français constatent avec amertume la forte augmentation de leur impôt sur le revenu, la « pause fiscale » annoncée par le Gouvernement apparaît comme une véritable tromperie. Mais le pire est à venir puisque, compte tenu des mesures déjà votées et de celles annoncées, les impôts subis par les ménages vont augmenter en 2014 encore plus vite qu’en 2013. En voici les raisons :

• Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014

• Financement de la réforme des retraites

• Augmentation de l’impôt sur le revenu et de diverses taxes

1. Votée dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2012, l’augmentation de la TVA est destinée à financer en partie le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). Elle prévoit le passage du taux normal de 19,6 à 20%, du taux intermédiaire de 7 à 10% et l’abaissement du taux réduit de 5,5 à 5%. Coût pour les ménages : 6,5Md€

2. La réforme des retraites prévoit d’une part l’augmentation de 0,3 point des cotisations retraites des salariés (+0,15 point en 2014 soit 1,2 Md€ puis +0,05 point par an jusqu’en 2017) ainsi que la fiscalisation de la majoration de 10 % pour retraités ayant 3 enfants (500 M€). Coût pour les ménages : 1,7Md€.

3. Impôt sur le revenu :

. Un nouvel abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 € (après un premier abaissement l’an passé de 2 336 à 2 000 €) qui va pénaliser 1,3 million de foyers pour 1 Md€.

. La suppression de l’exonération fiscale concernant les assurances complémentaires santé qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l’entreprise qui va concerner 13 millions de Français pour un surcroît d’impôt de 1Md€.

. La suppression de réductions d’impôts pour enfants scolarisés (collège, lycée et université) : 5 millions de ménages pour 500 M€.

. L’effet en année pleine (2013) de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

4. Impôts divers :

. Augmentation des droits de mutation à titre onéreux pour les départements (de 3,8 à 4,5 %). Coût pour les ménages : entre 500 M€ et 1,3 Md€ selon les décisions des Conseils Généraux.

. Suppression de l’exonération sur les terrains à bâtir au bout de 30 ans. Coût pour les ménages : 200 M€.

. Élargissement de la définition des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement ISF (notamment contrats d’assurance-vie en euros et PEL). Coût pour les ménages : 300 M€.

Ainsi, l’augmentation d’impôts pour les ménages sera plus forte en 2014 qu’en 2013 puisqu’elle atteindra près de 12Md€ l’an prochain contre 10Md€ l’an passé.

Enfin, compte tenu des dépenses imposées aux collectivités locales (rythmes scolaires) et de la diminution des dotations (-1,5 Md€), il faut s’attendre à une forte augmentation des impôts locaux à l’automne 2014.

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental