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BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT

L’AMF engage dès maintenant une action nationale contre la baisse des dotations

Le comité directeur de l’Association des Maires de France – le « Parlement » de l’association – a décidé d’une double mobilisation contre la baisse des dotations : dès maintenant, une vaste campagne locale d’information en direction des pouvoirs publics et des habitants ; avant une journée nationale d’action à la rentrée de septembre.

Les expressions varient, mais tous les élus expriment les mêmes sentiments : les 150 élus présents hier au comité directeur de l’AMF n’ont pas de mots assez durs pour dénoncer la baisse de 30 % des dotations de l’État : « intenable », « insoutenable », « insupportable », « un sentiment de strangulation »… C’est bien, comme l’écrit l’AMF dans un communiqué publié hier, « une profonde exaspération » qui dominait chez les maires, présidents d’intercommunalités et présidents d’associations départementales de métropole et d’outre-mer présents, qui relayaient le ras-le-bol des élus de leur territoire.

Cette exaspération a pesé dans la décision d’organiser à la rentrée une journée d’action – qui ne se traduira pas par une montée nationale à Paris, mais par des actions « dans toutes les communes de France ». Cette journée s’accompagnera, annonce l’AMF, d’une « campagne de sensibilisation sur le rôle essentiel et irremplaçable des communes et des intercommunalités ». Le Bureau de l’AMF, qui se réunira le 17 juin prochain, devrait en arrêter les modalités précises.

Mais c’est dès maintenant – alors qu’une nouvelle rencontre doit avoir lieu entre l’AMF et le Premier ministre avant le 14 juillet – que les associations départementales sont appelées à se mobiliser, d’abord en se réunissant, « de manière exceptionnelle le cas échéant », et en procédant à un « point précis de la situation » en matière budgétaire. Ces informations seront ensuite « communiquées très largement », notamment via la presse locale. L’AMF laisse chaque association départementale libre de prendre « toutes les initiatives qu’elle jugera utile ».

Comme l’expliquait hier à Maire info Rachel Paillard, maire de Bouzy et rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux de l’AMF, « les habitants ne comprennent pas encore les conséquences de la baisse des dotations ». D’où la volonté de l’association de lancer une campagne d’information sur « les risques bien réels de dégradation des services rendus à la population », des activités périscolaires à l’état civil en passant par l’accueil de la petite enfance, les services sociaux, etc.) D’ailleurs, hier, plusieurs élus, dont le président de l’AMF lui-même, François Baroin, ont relaté l’obligation devant laquelle se trouvent déjà des maires de réduire drastiquement « leurs subventions aux associations ou leurs dépenses sportives ou culturelles ».

Dernier volet de l’action engagée par l’AMF : « Refuser tout nouveau transfert de charges ou de responsabilités, qui continuent à se multiplier à travers lois, règlements et annonces gouvernementales ». Autrement dit, les représentants de l’AMF dans les instances telles que le Comité des finances locales ou le Comité national d’évaluation des normes vont refuser de valider toute nouvelle norme, jusqu’à nouvel ordre.

Comme l’explique André Laignel, premier vice-président délégué de l’association (voir interview ci-dessous), l’AMF cherche à « trouver les voies et moyens pour que la catastrophe ne soit pas au rendez-vous ». Il va donc y avoir « une montée en puissance » des actions, avec « un point culminant » lors du Congrès des maires en novembre prochain : l’échéance ultime, pour cette année du moins, est en effet le vote du projet de loi de finances 2016, qui doit intervenir avant le 31 décembre. L’AMF ne devrait pas être seule dans cette mobilisation. Hier par exemple, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France (ex Fédération des villes moyennes), a elle aussi dénoncé une baisse « catastrophique, mettant en péril l’équilibre financier non seulement des communes mais de beaucoup d’entreprises du bâtiment ». Interrogée par Maire info, elle a appelé à une collaboration étroite entre son association et l’AMF : « Nos deux associations travaillent déjà ensemble, mais elles doivent se mobiliser plus encore, pour montrer qu’il y a une unité territoriale en France, contre cette baisse brutale, irréalisable et irréaliste. »